Identification
L’Union Régionale de Professions de Santé des chirurgiens-dentistes libéraux de Bourgogne Franche-Comté (URPS-CD BFC) est une association loi 1901, créée auprès de la préfecture de Côte-d’Or par la déclaration n°W212008409, parue au Journal Officiel de la République Française le samedi 5 mars 2016 (annonce N°365, page 25). Notre siège social est domicilié au 6 allée André Bourland, 21000 DIJON. L’adresse de notre site Web est : https://www.urps-chirdent-bfc.org.
Pour plus d’informations sur nos prérogatives, confiées par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010, merci de consulter notre page de présentation « nos missions ».
1) Modalités de collecte des données personnelles
Généralités
La collecte des données au travers de notre site s’effectue par un seul moyen : le formulaire d’inscription au site de formation.
Contenus embarqués depuis d’autres sites
Certaines pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
2) Données personnelles collectées par l’URPS dans le cadre du fonctionnement de son site internet
Consultation libre
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.
Catégories de données collectées
Au travers des 2 moyens précités, l’URPS peut collecter une ou plusieurs informations dans les catégories ci-dessous.
NB : ne sont collectées que les informations qui sont absolument essentielles au bon fonctionnement de votre interaction avec l’URPS.
État-civil, identité, données d’identification
- Nom
- Prénom
Vie professionnelle
- N° RPPS à 11 caractères
Données de connexion
- Identifiant au choix de l’utilisateur
- Mot de passe au choix de l’utilisateur
Internet
- Adresse courriel
3) Finalités de l’utilisation des données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par notre site servent à votre identification en tant que chirurgien-dentiste, à qui ce site s’adresse exclusivement.
4) Modalités d’utilisation des données personnelles collectées
Agrégation des données
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées, donc des informations relatives à nos utilisateurs qui ne comportent pas de risque de réidentification.
Et les informations non-personnelles que nous collectons sont utilisés à des fins d’analyse.
Transmission externe de vos données personnelles
Aucune donnée n’est transmise en dehors de l’Union Européenne.
Aucune de vos données personnelles collectées au travers de ce site n’est transmise à un organisme tiers ou sous-traitant de l’URPS.
Enfin, vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Durées de stockage de vos données
Les données collectées au travers de ce site internet s’inscrivent dans le cadre des actions de l’URPS. Elles seront conservées aussi longtemps que ces actions seront en place, et archivées par la suite.
Les droits que vous avez sur vos données et modalités de recours
Concernant vos données à caractère personnel, vous disposez des droits :
- d’accès
- de rectification
- d’effacement
- de limitation du traitement
- d’opposition au traitement
- de portabilité des données
- de retrait de consentement
- de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Pour faire valoir vos droits, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact « autre demande ».
Nous vous informons cependant que l’URPS pourra s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par le nombre, leur caractère répétitif, systématique, ou ayant délibérément pour but de faire obstacle aux missions légitimes de l’URPS telles qu’elles lui ont été confiées par la loi.
La présente politique de confidentialité est régie et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente politique de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire (dans ce cas, merci d’utiliser notre formulaire de contact « autre demande »). En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs devant les tribunaux français.
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.